Conditions générales

Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Contrat additionnel: un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance, et ces articles, contenu numérique et/ou services sont livrés par Rince ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et Rince ;
2. Délai de rétractation: la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4. Jour: jour calendaire ;
5. Contenu numérique: données produites et livrées sous forme numérique ;
6. Contrat à durée indéterminée: un contrat qui a pour objet la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
7. Support de données durable: tout outil — y compris le courrier électronique — qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation ou une utilisation future pendant une période adaptée à l'objectif pour lequel les informations sont destinées, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
9. Formulaire de rétractation standard: le formulaire de rétractation européen inclus à l'Annexe I des présentes conditions ;
10. Contrat à distance: un contrat conclu entre Rince et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, où, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif ou partiel d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Rince: l'entreprise décrite plus en détail à l'article 2, qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs dans le cadre des présentes conditions générales ;
12. Technique de communication à distance: tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur n'aient à se réunir simultanément dans le même espace.

Identité de Rince

Vous pouvez nous joindre les jours ouvrables ; nous répondons généralement aux e-mails dans les 24 heures.

Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Rince et à tout contrat à distance conclu entre Rince et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, Rince indiquera, avant la conclusion du contrat, où les conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.
4. Si, en plus de ces conditions, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, Rince le mentionnera explicitement dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés, suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre. Si Rince utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle. Des erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Rince.
3. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement les droits et obligations liés à l'acceptation.

L'accord

1. Le contrat est conclu, sous réserve du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions établies.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Rince confirmera immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat. Après cela, le droit de rétractation de l'article 6 reste pleinement applicable, et le consommateur peut en outre annuler sa commande gratuitement tant qu'elle n'a pas été expédiée.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Rince prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données, et Rince assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Rince prendra des mesures de sécurité appropriées à cet égard.
4. Dans les limites légales, Rince peut s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur cette base, Rince a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, Rince peut refuser une commande de manière motivée ou y attacher des conditions particulières.
5. Au plus tard lors de la livraison, Rince enverra les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable :
   1. l'adresse où le consommateur peut déposer ses réclamations ;
   2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire que le droit de rétractation est exclu ;
   3. les informations sur les garanties et le service après-vente ;
   4. le prix toutes taxes comprises, les frais de livraison le cas échéant, et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution ;
   5. les exigences de résiliation si le contrat dure plus d'un an ou est à durée indéterminée ;
   6. le formulaire de rétractation standard, si le consommateur dispose d'un droit de rétractation.
6. Pour un contrat à exécution successive, le paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Droit de rétractation

Pour les produits

1. Le consommateur peut résilier un contrat portant sur l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation d'au moins 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Rince peut demander la raison, mais ne peut pas obliger le consommateur à la fournir.
2. Ce délai de réflexion court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par lui et autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
   1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le dernier produit a été reçu. Rince peut refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, à condition que cela ait été clairement communiqué à l'avance ;
   2. si la livraison consiste en différentes expéditions ou pièces : le jour où la dernière expédition ou la dernière pièce a été reçue ;
   3. en cas de livraison régulière sur une période donnée : le jour où le premier produit a été reçu.

Pour les services et le contenu numérique non fourni sur un support matériel

1. Le consommateur peut résilier un contrat de services et un contrat de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant un délai d'au moins 14 jours, sans avoir à justifier de motifs.
2. Ce délai de réflexion court à compter du jour suivant la conclusion du contrat.

Extension si Rince n'a pas correctement informé

1. Si Rince n'a pas fourni les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le formulaire type, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial.
2. Si Rince fournit ces informations dans les douze mois, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu les informations.

Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation légal, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est qu'il peut manipuler et inspecter le produit comme il le ferait dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation si Rince ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Exercice du droit de rétractation et coûts afférents

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe Rince dans le délai de rétractation, au moyen du formulaire de rétractation type (Annexe I) ou de toute autre manière univoque. Un e-mail à support@rince.nl est suffisant.
2. Dès que possible, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant cette notification, le consommateur renvoie le produit ou le remet à Rince ou à un mandataire. Cela n'est pas nécessaire si Rince a proposé de venir chercher le produit lui-même. Le consommateur a en tout cas respecté le délai s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Rince.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Rince prend en charge les frais directs de retour. Le consommateur reçoit une étiquette de retour ou est remboursé des frais d'expédition. Cette disposition déroge délibérément à la règle légale générale, en faveur du consommateur.
6. Le consommateur ne supporte pas les frais de livraison de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
   1. il n'a pas expressément consenti à l'exécution avant la fin du délai de rétractation ;
   2. il n'a pas reconnu qu'il perdait son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
   3. Rince n'a pas confirmé cette déclaration.
7. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires sont résiliés de plein droit.

Obligations de Rince en cas de rétractation

1. Si Rince permet la notification électronique de rétractation, Rince envoie sans délai un accusé de réception après avoir reçu cette notification.
2. Rince rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison facturés par Rince pour le produit retourné, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur notifie la rétractation. À moins que Rince ne propose de venir chercher le produit lui-même, Rince peut attendre de rembourser jusqu'à ce que le produit ait été reçu ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il l'a renvoyé — la première de ces deux éventualités.
3. Rince rembourse en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur consent à une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, Rince n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires.

Exclusion du droit de rétractation

Rince peut exclure du droit de rétractation les produits et services mentionnés ci-dessous, mais seulement si Rince l'a clairement indiqué dans l'offre, ou du moins à temps avant la conclusion du contrat :

1. les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
2. les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison ;
3. les produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
4. les produits qui, après livraison, sont irrémédiablement mélangés avec d'autres produits en raison de leur nature ;
5. les services entièrement exécutés, mais seulement si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur ET qu'il a déclaré perdre son droit de rétractation dès que Rince a entièrement exécuté le contrat ;
6. le contenu numérique non fourni sur un support matériel, sous les deux mêmes conditions ;
7. les produits ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles Rince n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation.

Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf en raison de modifications des taux de TVA.
2. Par dérogation à ce qui précède, Rince peut proposer à des prix variables des produits dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel Rince n'a aucune influence. Cette dépendance et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Rince l'a stipulé ET si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales, OU si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation prend effet.
5. Tous les prix mentionnés dans la boutique en ligne incluent la TVA. Les frais d'expédition sont affichés séparément dans le panier avant que le consommateur ne procède au paiement.

Exécution du contrat et garantie supplémentaire

1. Rince garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et d'utilisabilité, et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, Rince garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
2. Une garantie supplémentaire fournie par Rince, un fournisseur, un fabricant ou un importateur, ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre Rince en vertu de l'accord.
3. On entend par garantie supplémentaire : tout engagement de Rince, d'un fournisseur, d'un importateur ou d'un producteur, accordant au consommateur des droits ou des réclamations allant au-delà de ce qui est légalement obligatoire.
4. Rince offre, à titre de garantie supplémentaire, la période d'essai de 100 jours : si le produit ne convient pas, le consommateur sera remboursé dans les 100 jours suivant la réception, et Rince prendra en charge les frais de retour. Les droits légaux du consommateur, y compris le droit de rétractation et le droit à un produit conforme, restent entièrement applicables en parallèle.

Livraison et exécution

1. Rince apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à Rince. Rince livre aux Pays-Bas et en Belgique.
3. Rince exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Le délai de livraison prévu est de 9 à 12 jours ; il s'agit d'une indication et non d'un délai impératif. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Il a alors le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à d'éventuels dommages-intérêts.
4. Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, Rince remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Rince jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et communiqué à Rince, sauf convention contraire expresse.
6. Les frais d'expédition sont affichés avant le paiement. Au-delà du seuil indiqué sur la boutique en ligne, Rince expédie gratuitement.

Transactions continues : durée, résiliation et prolongation

Rince ne propose pas d'abonnements pour le moment. Cet article s'applique uniquement si un accord de livraison régulière est conclu.

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services à tout moment à la fin de cette durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'un mois maximum.
3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :
   1. à tout moment, et sans être limité à une résiliation à un moment ou pendant une période déterminée ;
   2. au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
   3. toujours avec le même délai de préavis que celui que Rince s'est réservé.

Prolongation

1. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Par dérogation, un tel contrat peut être tacitement prolongé pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à son terme avec un délai de préavis d'un mois maximum.
3. Un tel contrat ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d'un mois maximum.

Durée

1. Si un contrat dure plus d'un an, le consommateur peut résilier à tout moment après un an avec un délai de préavis d'un mois maximum, sauf si la raisonnabilité et l'équité s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Paiement

1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur sont payés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation, ou, à défaut, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Pour un contrat de services, ce délai commence le jour suivant la réception de la confirmation par le consommateur. Dans la boutique en ligne, le paiement est généralement effectué immédiatement lors de la commande.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à un paiement anticipé de plus de 50%. Si un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit à l'exécution de la commande avant que ce paiement anticipé n'ait été effectué.
3. Le consommateur doit signaler sans délai à Rince toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
4. Si le consommateur ne respecte pas son obligation de paiement dans les délais, il est redevable, après que Rince l'ait informé du retard de paiement et lui ait accordé un délai de 14 jours pour payer, des intérêts légaux sur le montant restant dû, et Rince peut lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires. Ceux-ci s'élèvent à un maximum de 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 €, 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Rince peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.

Procédure de traitement des plaintes

1. Rince dispose d'une procédure de traitement des plaintes suffisamment connue du public et traite les plaintes conformément à cette procédure.
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à Rince, par e-mail à support@rince.nl, de manière complète et clairement décrite, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Rince répond à une plainte dans les 14 jours suivant la date de réception ; en pratique, nous visons une réponse dans un délai d'un jour ouvrable. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, Rince envoie dans ces 14 jours un accusé de réception avec une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si le consommateur ne parvient pas à un accord avec Rince, il peut demander conseil gratuitement auprès de ConsuWijzer, le guichet d'information de l'Autorité Consommateur & Marché, ou soumettre le litige au tribunal compétent.

Litiges

1. Les contrats entre Rince et le consommateur auxquels s'appliquent ces conditions générales sont régis par le droit néerlandais. Si le consommateur réside dans un autre État membre de l'UE, il conserve en outre la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Amsterdam. Le consommateur a toujours le droit, dans un délai d'un mois après que Rince invoque cette disposition, de choisir le tribunal compétent selon la loi — généralement le tribunal de son propre domicile.

Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires, ou les dispositions dérogeant aux présentes conditions générales, ne peuvent pas être désavantageuses pour le consommateur. Elles doivent être établies par écrit, ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable.

À : Rince, Haarlemmerweg 331, 1051 CG Amsterdam, support@rince.nl

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*)/la prestation de services suivants (*):

(*) Biffer la mention inutile.